ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES

7 PROM des Tuileries école Saint Charles 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association ASSOCIATION OGEC SAINT CHARLES

Code objet social de l'association 015000
Numéro waldec de l'association W691060317
Ancien numéro de l'association 0691003650
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-1953
Date de la dernière déclaration 01-03-2022
Date de publication JO 18-10-1953
Groupement Association simple

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